La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle est ainsi instituée par le Dahir n°1-02-212 du 31 août 2002 . Il s'agit d'une institution particulière qui présente toutes les garanties d'impartialité, de neutralité et d'autorité morale, technique et juridique pour réguler le secteur de la communication audiovisuelle, public et privé. Elle est placée à cet effet sous la protection tutélaire de Sa Majesté le Roi, la mettant ainsi à l'abri des pressions de nature à entraver l'impartialité qu'exige sa mission de régulation. Sa mission première est de veiller au respect des principes du pluralisme, de la diversité et de la liberté d'expression dans le secteur de la communication audiovisuelle, dans le respect des valeurs civilisationnelles fondamentales et des lois du Royaume.
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle se compose du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA-, instance délibérante de la HACA , et de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle -DGCA-, structure administrative et technique de la HACA.
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle se compose du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA-, instance délibérante de la HACA , et de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle -DGCA-, structure administrative et technique de la HACA.
1 commentaire:
Merci pour l'info
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