La DGCA regroupe les services administratifs et techniques de la HACA. Elle est chargée, sous l’autorité du Directeur Général, de la préparation des dossiers devant être instruits par le CSCA et de l’exécution de ses délibérations.
CSCA : Composé de neuf membres, le CSCA est investi d'une mission d'expertise et de conseil au service de Sa Majesté le Roi, du Gouvernement, du Parlement et des autorités judiciaires ou administratives du Royaume, d'une mission de régulation et de réglementation, ainsi que d'une mission de contrôle et de sanction.
mercredi 20 avril 2005
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